Politique de protection de la vie privée et confidentialité

Le programme de Dépistage néonatal Ontario (DNO) est administré par le Centre hospitalier pour enfants de l’est de l’Ontario (CHEO) et subventionné par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario. DNO s'est engagé à fournir les meilleurs services de dépistage possibles pour les nouveau-nés de toute la province. Pour ce faire, nous devons prélever et utiliser un petit échantillon de sang de votre bébé, ainsi que quelques informations sur eux et sur leur famille. Le programme de dépistage des nouveau-nés de l'Ontario s’est engagé à conserver vos informations et l’échantillon de sang de votre bébé de manière sécuritaire et confidentielle. Nous suivons les règles juridiques régissant la collecte et l’utilisation de ces échantillons et de ces informations, qui peuvent être utilisés aux fins des soins de santé, d’analyse, d’appréciation de la qualité et de la recherche.  Le programme de dépistage néonatal Ontario respecte les politiques et procédures internes du CHEO, dont les aspects principaux des renseignements sur la santé et de la divulgation des renseignements personnels résumés ci-dessous.

Les renseignements sur la santé fournis au programme de Dépistage néonatal Ontario (incluant les résultats du dépistage) peuvent être utilisés dans les buts suivants:

• Pour fournir des soins
  •  Les renseignements personnels sur la santé sont utilisés par les fournisseurs de soins de santé et par les internes qui font partie de l’équipe soignante de votre enfant.
• Pour enseigner
  • Les informations sur votre enfant pourraient être utilisées pour soutenir notre partenariat avec l’Université d’Ottawa et d’autres institutions d’enseignement, tout en protégeant adéquatement votre intimité.
• Effectuer des recherches et compiler des statistiques
  • Les chercheurs pourraient utiliser vos renseignements de santé en travaillant à une étude approuvée par le Conseil d’éthique en recherche du CHEO.
• Pour améliorer les soins que nous fournissons, en effectuant des activités d’amélioration de la qualité et de gestion des risques.
• Pour obtenir le paiement de votre traitement.  

DNO pourrait aussi utiliser ou divulguer vos renseignements personnels de santé pour les besoins suivants, à moins que vous nous signaliez que vous n’êtes pas d’accord:

• Partager vos informations, en tout ou en partie, avec vos fournisseurs de soins de santé à l’extérieur du CHEO qui participent à vos soins.
• Effectuer des sondages sur la satisfaction des patients: nous tenons à cœur la santé de nos patients et nous voulons connaître vos opinions concernant la qualité des services que vous avez reçus. Nous utilisons ces informations pour vous aider à améliorer les soins que nous offrirons à l’avenir.

Vous avez le droit de:

• Demander l’accès à vos renseignements personnels de santé;
• Demander une correction à vos renseignements personnels de santé s’ils sont incorrects;
• Retirer votre consentement à l’utilisation et à la divulgation, comme indiqué ci-dessus, en nous contactant.

Pour obtenir de plus amples informations sur qui peut recevoir les résultats du dépistage d’un bébé, veuillez visitez la foire aux questions sur les résultats de dépistage.

Pour apprendre à propos de ce qui se passe avec les échantillons suite au dépistage néonatal, visitez notre section Entreposage et utilisation secondaire des échantillons.

Si vous avez des questions ou inquiétudes concernant la protection des renseignements personnels ou la confidentialité, n’hésitez pas à nous contacter.